Politique de confidentialité
www.domusparis.fr — Dernière mise à jour : avril 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.domusparis.fr (ci-après « le Site ») des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.
Cette Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
SCI DOMUS
Société Civile Immobilière au capital de 10 360 600 €
Siège social : 18 rue Pasquier, 75008 Paris
RCS Paris 801 310 004
Adresse du centre : 16 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01 48 12 18 60
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : domus.contact@accessite.eu
2. Données collectées et finalités des traitements
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre aux demandes des visiteurs | 1 an après le dernier échange | Service gestionnaire (Accessite) |
| Newsletter | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement, puis 3 ans en base inactive | All-in-Box (prestataire d’emailing) |
3. Newsletter
L’inscription à la newsletter du centre commercial Domus s’effectue via un formulaire dédié sur le Site. Votre adresse email est collectée uniquement sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
L’envoi de la newsletter est assuré par notre prestataire All-in-Box, dont les serveurs sont situés en Union européenne.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous contactant à l’adresse domus.contact@accessite.eu
4. Sous-traitants et destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant pour le compte de SCI DOMUS et dans le respect du RGPD :
- Accessite (gestionnaire du centre) : traitement des demandes de contact
- All-in-Box : envoi de la newsletter
- Libeo (hébergeur) : stockage des données du Site
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à l’article 28 du RGPD.
5. Transferts de données hors Union européenne
Les données collectées via le Site sont hébergées en France (Libeo) et traitées au sein de l’Union européenne (Brevo). Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre des traitements décrits ci-dessus.
6. Cookies
Le Site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de suivi. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés (cookies de session, préférences d’affichage). Ces cookies techniques sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL du 1er octobre 2020.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (newsletter)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : domus.contact@accessite.eu
Ou par courrier : SCI DOMUS – Protection des données – 16 rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité des données
SCI DOMUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
10. Modification de la Politique de confidentialité
SCI DOMUS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.